Le Plan de Prévention, communément appelé PDP, est un outil qui garantit la sécurité et la santé des travailleurs lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site. Il sert à anticiper et gérer les risques d’interférences entre les activités, installations et équipements des différentes entités impliquées. Au-delà de son caractère obligatoire inscrit dans le Code du travail, le PDP, c’est surtout une démarche utile pour prévenir les accidents, mais aussi améliorer les conditions de travail.
Le PDP est tout simplement indispensable pour coordonner les mesures de prévention entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures. Car la coactivité peut engendrer des risques inédits sur un site, principalement à cause de la présence simultanée de personnels et de matériels venant d’horizons différents. Le PDP permet de définir clairement les responsabilités de chacun, d’établir des protocoles communs et de faciliter la communication entre les parties prenantes. Et c’est pour cette raison que NHCS, vos experts en conseil QSSE, vous ont préparé un article complet pour tout savoir du Plan de Prévention. Nous détaillerons toutes les étapes de son élaboration, les obligations légales associées et même les bonnes pratiques pour sa mise en œuvre.
Définition
Le Plan de Prévention en entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Le PDP, c’est d’abord un document particulièrement utile dans la gestion des risques liés aux interventions d’entreprises extérieures sur les sites d’entreprises utilisatrices. Son objectif premier, c’est d’identifier et de prévenir les risques d’interférence entre les activités des différentes entreprises présentes sur un même lieu. En effet, lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, la coactivité, c’est-à-dire la présence simultanée de plusieurs entités, peut entraîner des risques nouveaux qui ne sont pas présents dans les activités quotidiennes des entreprises concernées. Ces risques peuvent inclure des accidents liés à l’utilisation de machines, des installations partagées ou des matériaux spécifiques. Le PDP permet d’anticiper et de neutraliser ces dangers potentiels par des mesures de prévention adaptées.
La mise en œuvre du PDP est encadrée par des exigences réglementaires strictes, principalement définies par le Code du travail. Celui-ci impose l’élaboration d’un PDP dès lors qu’il y a coactivité sur un même site. Cette réglementation devient encore plus stricte dans les cas où l’intervention des entreprises extérieures dépasse certains seuils de danger ou de durée. Par exemple, la formalisation du PDP est obligatoire lorsque les travaux réalisés par les entreprises extérieures dépassent les 400 heures sur une période de 12 mois, ou lorsque des travaux définis comme dangereux sont entrepris, comme ceux exposant les salariés à des substances toxiques ou inflammables.
De fait, les entreprises concernées sont clairement définies. L’entreprise utilisatrice (EU) est celle qui accueille une autre entreprise sur son site pour des travaux ou des prestations de service. De son côté, l’entreprise extérieure (EE) intervient sur ce même site, souvent pour des missions ponctuelles ou spécialisées, mais elle reste sous sa propre gestion. Bien que l’EU ne soit pas nécessairement propriétaire des lieux, elle demeure responsable de la coordination des mesures de sécurité, tandis que l’EE reste responsable de ses propres employés.
Fonctionnement
Comment mettre en place un PDP ?
Avant de lancer toute intervention impliquant la coactivité, il va falloir mettre en place une inspection commune entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Cette visite préalable a pour objectif d’évaluer les risques potentiels d’interférence entre les activités des deux entreprises. Il s’agit d’analyser minutieusement les lieux de travail, les installations et les équipements susceptibles de poser problème. Cette inspection permet d’identifier les dangers spécifiques liés à l’interaction des différents processus et matériels utilisés. Dans le cadre d’une intervention de maintenance industrielle, il est, par exemple, particulièrement important d’évaluer les risques engendrés par la proximité des machines en mouvement ou la présence de substances dangereuses.
L’analyse des risques d’interférence doit être réalisée avec beaucoup de rigueur. Elle inclut le recensement des machines, la vérification des installations potentiellement dangereuses, ainsi que l’identification des zones à risque. À ce stade, la collaboration entre les responsables de l’EU et de l’EE est indispensable pour établir une bonne compréhension des activités qui pourraient se croiser. Si une entreprise de nettoyage intervient dans une zone où sont stockées des matières inflammables. Une analyse préalable permettrait de mettre en place des mesures de sécurité adaptées, comme l’interdiction de fumer ou l’installation de dispositifs anti-incendie temporaires.
Il est très souvent nécessaire de mettre en place des réunions pour adapter les mesures de prévention à l’évolution des travaux. La communication constante entre les deux parties est essentielle pour s’assurer que les mesures de sécurité restent adaptées à la situation. Enfin, il est nécessaire de formaliser ces évaluations à travers des chiffres précis, comme le nombre d’heures de travail prévu, le nombre de salariés concernés, ou encore le type de risques identifiés.
Contenu & obligation
Contenu obligatoire du Plan de Prévention
Parmi les points essentiels que doit contenir le PDP, il y a l’identification des phases d’activités dangereuses. Chaque tâche susceptible de présenter un danger pour les employés doit être clairement décrite. Lors de travaux en hauteur, le PDP doit spécifier les types de harnais et équipements de protection à utiliser, les zones de danger à éviter et les dispositifs de secours à mettre en place en cas d’accident. Cette identification des risques permet aux entreprises impliquées d’anticiper et de minimiser les incidents.
En parallèle, il y a aussi la planification des interventions. Le PDP doit détailler avec précision les modalités d’intervention des entreprises extérieures, incluant les horaires de travail des équipes, le calendrier des différentes étapes du projet, ainsi que les protocoles de sécurité à respecter. Cette planification doit aussi intégrer des dispositifs pour organiser les zones de circulation sur le site, en évitant les conflits entre les activités des différentes entreprises.
Notez que le respect des obligations légales est au cœur de toute cette organisation, car le PDP engage la responsabilité des deux entreprises ! Si l’une d’elles ne respecte pas les mesures préventives établies, la responsabilité juridique du chef d’entreprise peut être engagée en cas d’accident. Dans le cadre d’une intervention de maintenance sur une installation chimique, si l’entreprise extérieure ne suit pas les procédures d’évacuation en cas de fuite, les conséquences peuvent être graves, et la responsabilité des dirigeants de l’EU et de l’EE peut être directement mise en cause.
Gestion
Assurer la gestion du PDP !
Le PDP reste valable pendant toute la durée des travaux pour lesquels il a été établi, mais il doit impérativement être mis à jour en cas de changement. Si une nouvelle entreprise de sous-traitance rejoint un chantier ou si les conditions d’intervention évoluent, il est nécessaire de réévaluer les risques et d’ajuster les mesures de sécurité en conséquence. Cette révision continue permet d’adapter le plan aux nouvelles configurations et d’éviter que des risques supplémentaires ne surviennent au cours des travaux.
Si l’employeur de l’entreprise utilisatrice décide de déléguer la gestion et la signature du PDP à un responsable sur le terrain, cette personne doit disposer des compétences et de l’autorité nécessaires pour faire respecter les mesures de prévention. Cela signifie qu’elle doit avoir une position hiérarchique lui permettant d’imposer les protocoles de sécurité, ainsi que les moyens organisationnels et financiers pour y parvenir.
Évidemment, le PDP doit être accessible à tout moment pour les inspections menées par les autorités compétentes, comme l’inspection du travail ou les agents de prévention de la sécurité sociale. Ces organismes peuvent, en effet, exiger des ajustements en cours de projet pour assurer que les mesures de sécurité respectent bien les normes en vigueur.