Termes & Conditions

Éditeur
Le présent site www.nhcs-conseils.com est exploité par la société NHCS, dont le siège social est sis 31 rue de Cambrai – 59127 Walincourt-Selvigny – France, immatriculée au RCS de Douai sous le n° 828386524.
Directeur de la publication : Madame Nathalie HOURIEZ
 
Objet – contenu
Ce site a pour objet de fournir des informations sur la société NHCS.
La société NHCS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société NHCS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la société NHCS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
 
Politique de confidentialité

Généralités

Vous pouvez naviguer sur une grande partie de notre site sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, pour bénéficier de certains services, nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles.
 
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de nos formulaires d’inscriptions et/ou de contacts présents sur notre site. Le responsable du traitement de ces données est la société NHCS.
 
Toutes ces informations recueillies :

seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers.

 
Collecte d’informations personnelles
Pour bénéficier de certains services, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles.
 
Ces informations concernent :

identité : nom/prénom/email

 
La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de:

Communiquer avec nos clients (envoi d’email…),
Envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.

 
Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces informations ?
Nous sommes susceptibles de partager vos données avec des prestataires de services dans le respect de la stricte application de la présente politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans.
La suppression de ces données personnelles s’effectuera a minima une fois par année civile sauf si :

vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après,
une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.


Quels sont vos droits ?
Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.
Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de la société.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée.
 
Sécurité
Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.



A cet effet, la société NHCS met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.



La société NHCS s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.



La Société s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.



Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de la société NHCS.



Vous disposez également, s’agissant de l’exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.
 
Modification de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.
 
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas ce site ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et règlementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à la société NHCS ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société NHCS se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.
 
Propriété intellectuelle – Reproduction
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans ce site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société NHCS, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que de consulter le présent site. La reproduction de tout document publié sur le site n’est autorisée qu’à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute utilisation ou reproduction à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de la société NHCS.
 
Accès au site
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